Procès verbaux et délibérations

Le Conseil municipal se réunit . Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il en fixe l'ordre du jour.
Le Conseil municipal est présidé par le maire. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l'assemblée et il peut faire expulser l'auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l'ordre.
Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Elles sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimées.