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Dossier Conseil Municipal du 16 Décembre 2020

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pdf Annexe Arrêté du Préfet portant réglement du BP 2020 VILLE DE PAP visé (2690 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 2.17 MB)
pdf Convocation complémentaire du CM du 16 12 2020 (32 téléchargements) Télécharger (pdf, 300 KB)
pdf Convocation du conseil du 16 décembre 2020 (27 téléchargements) Télécharger (pdf, 439 KB)
pdf Convocation supplémentaire 2 Conseil municipal du 16 décembre 2020 (28 téléchargements) Télécharger (pdf, 107 KB)
pdf Délibération 129 Compte rendu des dernières décisions du maire visée (2616 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 782 KB)
pdf Délibération 130 Autorisation ouverture le dimanche (2738 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 836 KB)
pdf Délibération 131 Avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle ACV visée (2714 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 776 KB)
pdf Délibération 132 Travaux de réhabilitation du complexe sporif M BENJAMIN visée (2660 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 810 KB)
pdf Délibération 133 Opération de construction d'une école dans e quartier de Bergevin visée (2638 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 750 KB)
pdf Délibération 134 Opération programmée OPAH RU Prorogation d'une année de la convention visée (2529 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 839 KB)
pdf Délibération 135 RU Clöture des opérations de Lauricisque Redéploiement de l'excédent de trésorerie visée (2646 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 879 KB)
pdf Délibération 136 Prise de participation de la SEMAG au capital d'une société par actions simplifiées visée (2713 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 742 KB)
pdf Délibération 137 participation de la SEMAG Fibre optique visée (2638 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 756 KB)
pdf Délibération 138 Convention cadre fixant les modalités d'intervention de l'EPF visée (2662 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 735 KB)
pdf Délibération 139 Information légale du conseil portant réglement du BP 2020 visée (2639 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 672 KB)
pdf Délibération 140 Convention immobilère entre Action logement et la ville visée (2522 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 789 KB)
pdf Extrait du PV du 16 décembre 2020 (30 téléchargements) Télécharger (pdf, 232 KB)
pdf Liste des marchés visée (2678 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 306 KB)
pdf Liste des marchés visée (25 téléchargements) Télécharger (pdf, 306 KB)