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Dossier Conseil Municipal du 09 Octobre 2020

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pdf Convocation du conseil municipal du 9 octobre 2020 ( pdf, 287 KB ) (80 téléchargements)
pdf Délibération 100 Délibération modificative Désignation du représentant aux CA et AG de la SEMAG visée ( pdf, 801 KB ) (2559 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 101 Révision de la grille tarifaire des occupations du domaine public visée ( pdf, 1.12 MB ) (2865 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 102 Adoption de la grille tarifaire de l'occupation des espaces scolaires par des associations mettant en place les ACM visée ( pdf, 907 KB ) (2612 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 96 Délai de convocation des conseillers municipaux urgence visée ( pdf, 752 KB ) (2699 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 97 Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 17 juillet 2020 visée ( pdf, 759 KB ) (2706 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 98 Election des représentants de la ville au CA du CMA ( pdf, 819 KB ) (2661 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 99 Désignation des représentants au conseil des territoires de la fondation pour la mémoire de l'esclavage viséé ( pdf, 771 KB ) (2533 téléchargements) Populaires
pdf Extrait PV du 9 octobre 2020 (2) ( pdf, 378 KB ) (202 téléchargements) Populaires
pdf Pv du 17 juillet 2020 visé ( pdf, 1.16 MB ) (2809 téléchargements) Populaires