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Dossier Conseil Municipal du 16 Décembre 2020

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pdf Annexe Arrêté du Préfet portant réglement du BP 2020 VILLE DE PAP visé ( pdf, 2.17 MB ) (2764 téléchargements) Populaires
pdf Convocation complémentaire du CM du 16 12 2020 ( pdf, 300 KB ) (74 téléchargements)
pdf Convocation du conseil du 16 décembre 2020 ( pdf, 439 KB ) (70 téléchargements)
pdf Convocation supplémentaire 2 Conseil municipal du 16 décembre 2020 ( pdf, 107 KB ) (70 téléchargements)
pdf Délibération 129 Compte rendu des dernières décisions du maire visée ( pdf, 782 KB ) (2673 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 130 Autorisation ouverture le dimanche ( pdf, 836 KB ) (2784 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 131 Avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle ACV visée ( pdf, 776 KB ) (2794 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 132 Travaux de réhabilitation du complexe sporif M BENJAMIN visée ( pdf, 810 KB ) (2719 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 133 Opération de construction d'une école dans e quartier de Bergevin visée ( pdf, 750 KB ) (2696 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 134 Opération programmée OPAH RU Prorogation d'une année de la convention visée ( pdf, 839 KB ) (2600 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 135 RU Clöture des opérations de Lauricisque Redéploiement de l'excédent de trésorerie visée ( pdf, 879 KB ) (2700 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 136 Prise de participation de la SEMAG au capital d'une société par actions simplifiées visée ( pdf, 742 KB ) (2770 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 137 participation de la SEMAG Fibre optique visée ( pdf, 756 KB ) (2696 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 138 Convention cadre fixant les modalités d'intervention de l'EPF visée ( pdf, 735 KB ) (2742 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 139 Information légale du conseil portant réglement du BP 2020 visée ( pdf, 672 KB ) (2698 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 140 Convention immobilère entre Action logement et la ville visée ( pdf, 789 KB ) (2574 téléchargements) Populaires
pdf Extrait du PV du 16 décembre 2020 ( pdf, 232 KB ) (77 téléchargements)
pdf Liste des marchés visée ( pdf, 306 KB ) (2739 téléchargements) Populaires
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