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Dossier Conseil Municipal du 28 Décembre 2021

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pdf Delib 58 autorisation donnee au maire pour signer la modif 2 gestion SIG ( pdf, 817 KB ) (3085 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022
pdf Delib 59 Information au conseil Arrete prefectoral reglant BP 2021 de PaP ( pdf, 711 KB ) (3079 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022
pdf Delib 60 Information au conseil Arrete prefectoral reglant Budget annexe MQB ( pdf, 725 KB ) (2869 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022
pdf Delib 61 Affectation des resultats 2020 Budget principal ( pdf, 744 KB ) (2917 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022
pdf Delib 62 Affectation des resultats 2020 Budget annexe MQB ( pdf, 775 KB ) (3065 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022
pdf Delib 63 Autorisation pour engagement investissement 2022 25% des credits inscrits ( pdf, 883 KB ) (3028 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022
pdf Delib 64 Actualisation de la voirie classee dans le domaine public communal ( pdf, 874 KB ) (3019 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022
pdf Dossier du conseil municipal du 28 décembre 2021 ( pdf, 1.55 MB ) (3901 téléchargements) Populaires 28 Déc 2021
pdf Extrait du PV du 28 décembre 2021 ( pdf, 785 KB ) (903 téléchargements) Populaires 20 Mai 2026

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