Download selected

Dossier Délibérations du 13 décembre 2021

Documents

Sélectionner Toggle Titre Date
pdf Délibéraion 48 Approbation rapports CLECT Exercices 2017 2021 visée ( pdf, 1.50 MB ) (1295 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 47 Projet de transformation de certains quartiers de Pointe à Pitre visée ( pdf, 868 KB ) (1337 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 49 Transfert de compétence déchets ménagers rapports CLECT visée ( pdf, 1.04 MB ) (1301 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 50 Approbation garantie emprunt SIG Programme ACV visée ( pdf, 926 KB ) (1334 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 51 Retrocession Foncière par EPF 2 parcelles AI1 et AI4 visée ( pdf, 800 KB ) (1293 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 52 Construction de la MQB Modification du plan de financement visée ( pdf, 914 KB ) (1277 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 53 Opération de construction pole éducatif Edinval visée ( pdf, 821 KB ) (1361 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 54 Autorisation environnementale VALOREG visée ( pdf, 806 KB ) (1286 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 55 portant modification d'un emploi permanent en emploi non permanent visée ( pdf, 1.13 MB ) (1282 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 56 Information légale avis 2021 0094 CRC CA 2020 visée ( pdf, 689 KB ) (1232 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 57 Information légale avis 2021 0095 CRC BP 2021 visée ( pdf, 690 KB ) (1279 téléchargements) Populaires