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Dossier Conseil Municipal du 7 juin 2022

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pdf Convocation du conseil municipal du 7 juin 2022 ( pdf, 614 KB ) (1316 téléchargements) Populaires
pdf Convocation Points complémentaires du CM 7 juin 2022 ( pdf, 91 KB ) (1274 téléchargements) Populaires
pdf Délib 34 Approbation du PV du 12 juillet 2021 visée ( pdf, 681 KB ) (1301 téléchargements) Populaires
pdf Délib 35 Approbation du PV du 25 octobre 2021 visée ( pdf, 684 KB ) (1271 téléchargements) Populaires
pdf Délib 36 Attribution de subvention départementale visée ( pdf, 766 KB ) (1266 téléchargements) Populaires
pdf Délib 37 Approbation de la remise en service de léclairage public à Pointe à Pitre visée ( pdf, 798 KB ) (1295 téléchargements) Populaires
pdf Délib 38 Concession daménagement RUPAP Autorisation de signature de lavenant n° 7 ( pdf, 830 KB ) (1247 téléchargements) Populaires
pdf Délib 39 Compétences relatives à la GEPU et à la GEMAPI visée ( pdf, 893 KB ) (1263 téléchargements) Populaires
pdf Délib 40 créant le CST et instaurant des instances paritaires communes avec le CCAS ( pdf, 907 KB ) (1211 téléchargements) Populaires
pdf Délib 41 fixant le nombre de représentants au Comité Social Territorial visée ( pdf, 848 KB ) (1263 téléchargements) Populaires
pdf Délib 42 fixant la composition des Commissions Administratives Paritaires (A, B et C) visée ( pdf, 838 KB ) (1274 téléchargements) Populaires
pdf Délib 43 Programme 5 000 équipements de proximité 2022 2024 visée ( pdf, 714 KB ) (1295 téléchargements) Populaires
pdf Delib 44 Aménagement des terrains vagues jouxtant le Mémorial ACTE Projet « BOD LAN MACTE » visée ( pdf, 697 KB ) (1245 téléchargements) Populaires
pdf PV du 12 juillet 2021 ( pdf, 681 KB ) (1238 téléchargements) Populaires
pdf PV du 25 octobre 2021 ( pdf, 406 KB ) (1333 téléchargements) Populaires